Crédit à la consommation

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est un emprunt fait par le consommateur à l'achat d'un article. Il peut souscrire à ce crédit auprès du vendeur ou directement chez le créancier, que ce soit un organisme de crédit ou un particulier.

Un crédit à la consommation obéit à plusieurs règles : il doit tout d'abord être reconnu par un professionnel pour être valide. Il ne peut être utilisé pour des achats dans le cadre d'une activité professionnelle et n'a pas non plus cours dans les transactions immobilières. Il n'est valable que durant une durée inférieure à trois mois et ne peut en aucune façon dépasser les 21 000 euros. Avant de contracter un crédit à la consommation, le client doit être au courant des détails de ce genre de crédit. Ainsi, il doit se mettre au courant de tout ce qui pourrait se produire durant la période de remboursement : les intérêts qu'il devra payer, la durée de remboursement ainsi que d'autres informations utiles que le vendeur ou l'établissement, auprès duquel il a contracté son crédit, doit fournir sans ambiguïté et sans clauses secrètes.

L'offre préalable de crédit

Ce document est obligatoirement remis au consommateur avant qu'il ne contracte un crédit à la consommation. La remise de ce document ne signifie en aucune manière que l'accord a été passé, de ce fait, l'emprunteur peut comparer à son aise les propositions de divers organismes de crédit (Voir: Le comparateur de crédit). L'offre de crédit désigne les limites ainsi que le contenu du contrat à signer.

Objectivement, l'offre préalable de crédit doit mentionner toutes les informations importantes relatives au crédit ainsi que tous les protocoles à suivre pour l'obtenir. Il doit entre autre mentionner les parties contractantes ou, à défaut, les cautionneurs, le montant du crédit, les intérêts à payer lors des remboursements, les assurances à contracter et qui peuvent être obligatoires ou facultatifs... en bref, les documents concernant le Taux Effectif Global (TEG). Il est important de vérifier que le document contienne un formulaire de rétractation ainsi que la période durant laquelle ce dernier est valide. Ce formulaire doit mentionner les informations nécessaires à son envoi, autrement dit le nom et l'adresse du créancier, au recto comme au verso, il doit aussi mentionner le délai de rétractation possible. Si le consommateur se rétracte, il doit l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Une offre de crédit est valable durant deux semaines et la période de rétractation est de sept jours ouvrables. Il est à noter que le TEG doit être inférieur au taux d'usure et que la règlementation de ce dernier est mentionnée à chaque parution du Journal Officiel. Le consommateur doit donc se tenir au courant des changements. L'emprunteur doit avoir le document en deux exemplaires et les cautionneurs doivent en avoir chacun un exemplaire.

Le crédit à la consommation

Avant de contracter ce type de crédit, il vaut mieux savoir qu'il y en a différentes sortes : des crédits non affectés et des crédits affectés. Le premier type de crédit est devenu de plus en plus courant de nos jours, il est facilité par l'absence de contrat signé entre le créditeur et le consommateur. Il peut se présenter sous trois formes : le découvert en compte qui se définit par la loi Scrivener qui stipule que c'est un prêt d'une durée inférieure à 90 jours, sauf cas particuliers pour lesquels les banques accordent un délai supplémentaire. L'utilisation de carte bancaire fait aussi partie des crédits non affectés, ce type de crédit peut être renouvelable ou permanent. Il y a enfin le prêt personnalisé qui est plus intéressante que les autres propositions car l'offre est personnalisée mais n'est accessible qu'après étude de dossier.

Les crédits affectés, quant à eux, sont proposés par les vendeurs à l'achat d'équipements électroménagers ou de voitures (Voir: Crédit auto). Les avantages lors de la signature du contrat sont la garantie personnalisée et la sûreté réelle. Il faut toutefois signaler les intentions quant à l'emploi des équipements achetés : vont-ils être utilisés à des fins personnels ou seront-ils exploités pour des fins financières.

En somme, le consommateur est libre de choisir entre différentes propositions de crédit à la consommation : à lui de voir laquelle lui conviendra le mieux. Les entreprises sont tenues de le mettre au courant des conditions s'apparentant à ces crédits : tous les détails doivent être lisibles dans l'offre de crédit et des explications supplémentaires peuvent être demandées à qui de droit. Il est aussi possible de régler une partie de l'emprunt avant l'échéance du premier jour de remboursement si la somme versée est supérieure au triple du premier versement planifié. Le recours à cette démarche permet de réduire le nombre de versements à effectuer et d'alléger les sommes à payer dans le futur.

Le guide du Crédit